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Intitulé

Arrêté royal du 22 octobre 2013 modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/10/2013
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/03/2014
Page:	22757

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

52122

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/03/2014 au ...