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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 2005 portant les modalités d'incorporation au 1er janvier 2005 de la moitié des différences algébriques enregistrées dans les années 2002 et 2003, telles qu'elles sont visées dans les articles 59 et 69 de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/2006
Page:4944
Avis du Conseil d'Etat 39371
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005

TT

Période de vigueur du 01/01/2005 au 31/12/2005