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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 1996 relatif à l'octroi de subventions aux exploitants agricoles ou horticoles qui font appel à un service de gestion


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1996
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/11/1996
Page:28198
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1994
Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse