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Intitulé

Loi du 28 janvier 1977 modifiant la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/01/1977
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/04/1977
Page:4230
Avis du Conseil d'Etat 12641
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/04/1977 au ...