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Intitulé

Arrêté royal du 17 février 2021 concernant les matériaux et objets en métal et alliage destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2021
Page:	20607

Avis du Conseil d'Etat

66849

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/03/2021 au ...