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Intitulé

Arrêté royal du 26 août 1987 modifiant l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat et aux absences pour convenance personnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 26/08/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/09/1987
Page:13833
Avis du Conseil d'Etat 18086
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication