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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 février 1992 autorisant la destruction du pigeon ramier dans certaines cultures de la Région wallonne


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 13/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/03/1992
Edition:2
Page:6463
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 26/03/1992

TT 30/04/1993