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Intitulé

Arrêté royal du 20 juin 1991 modifiant le Règlement général sur les installations électriques (RGIE)


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1991
Page:19478
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/1991 au ...