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Intitulé

Circulaire n° 284 du 2 juin 1987 - Cumul des activités professionnelles inhérentes à la fonction - Activités de formation


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1987
Numéro: 284
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/06/1987
Page:9258
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée