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Intitulé

Collegebesluit nr. 99/128 van 30 april 1999 houdende uitvoering van verordening nr. 96/006 voor de erkenning en subsidiëring van jeugdverenigingen - initiatieven werkend met kansarme jeugd


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1999
Numéro: 99/128
Nature de l'acte: Besluit van het College van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/2000
Page:21871
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999