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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 mars 1987 concernant la mise en décharge de certains déchets en Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 19/03/1987
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/1987
Page:4671
Avis du Conseil d'Etat 17933
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 28/03/1987 au ...