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Intitulé

Décret du 22 janvier 1998 modifiant le décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable


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Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/1998
Page:4701
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/03/1998 au 55/55/5555