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Intitulé

Loi du 27 décembre 2012 établissant l'enregistrement électronique des présences sur les chantiers temporaires ou mobiles


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Informations de base
Date de l'acte: 27/12/2012
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/2012
Edition:2
Page:88914
Avis du Conseil d'Etat 50520
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi. Totalement exécuté: art. 11 et 12: 01/10/2014 (AR 11/02/2014, MB 21/02/2014)

Période de vigueur du 01/04/2014 au ...