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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 mai 2005 fixant les modalités d'utilisation par des tiers des infrastructures du Musée royal de l'Armée et d'Histoire militaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/2005
Page:	25900

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 03/06/2005 au ...