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Intitulé

Circulaire n° 379 du 8 septembre 1993 - Fixation de nouveaux cadres organiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/09/1993
Numéro:	379
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/09/1993
Page:	20634

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée