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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 septembre 1989 réglant l'approvisionnement des éleveurs d'oiseaux et des pinsonniers pour 1989, dans la Région wallonne


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 07/09/1989
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/09/1989
Page:16755
Avis du Conseil d'Etat 19171
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication