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Intitulé

Arrêté royal du 13 novembre 1997 relatif à la tenue d'un registre de présence dans les entreprises qui relèvent de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière et déterminant les conditions et les modalités selon lesquelles le registre de présence doit être validé


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1997
Page:34394
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1998

Période de vigueur du 01/01/1998 au ...