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Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 2014 relatif à l'exécution du plan d'attractivité pour la profession infirmière, dans les soins infirmiers à domicile, en ce qui concerne les primes pour des titres et qualifications professionnels particuliers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/09/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/10/2014
Page:	82050

Avis du Conseil d'Etat

56506

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur:10e jour après publication

Effet: 01/01/2013

Période de vigueur

du 02/11/2014 au ...