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Intitulé

Arrêté royal du 23 novembre 2015 modifiant certaines dispositions relatives à l'évaluation, au stage et à la promotion par accession au niveau supérieur dans la fonction publique fédérale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2015
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/2015
Page:	71684

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

58183

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2016

Art. 22, 27, 38 à 50, 55 et 60: 01/09/2015

Dispositions transitoires: art. 59 à 61

Période de vigueur

du 01/09/2015 au ...