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Intitulé

Loi du 22 décembre 2023 modifiant la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances en ce qui concerne la couverture légale en cas de catastrophe naturelle


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Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2023
Page:123537
Avis du Conseil d'Etat 74325
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...