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Intitulé

Arrêté royal du 1er fevrier 2005 portant fixation des modes de prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des teneurs en étain dans les aliments en conserves


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Informations de base
Date de l'acte: 01/02/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/02/2005
Edition:2
Page:4478
Avis du Conseil d'Etat 37846
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2004

Période de vigueur du 31/12/2004 au ...