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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Namur en vue d'y inscrire le tracé de la ligne électrique HT 150 kV Auvelais - Gembloux - Le Chenoi et de supprimer le tracé de la ligne électrique 70 kV existante Gembloux - Le Chenoi destinée à être démantelée


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/10/1991
Page:23387
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.