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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mars 2023 relatif à la communication des dates des vacances d’été pour l’année scolaire 2022-2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 10/07/2023 (date déduite de l'art. 1er)

Fin de vigueur: 27/08/2023 (date déduite de l'art. 1er)

TT

Période de vigueur

du 10/07/2023 au 27/08/2023