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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 avril 1994 fixant les thèmes des formations en cours de carrière dans l'enseignement secondaire, au niveau communautaire, pour l'année scolaire 1994-1995

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1994
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/1994
Page:	13314

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=18239