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Intitulé

Loi du 16 novembre 2022 modifiant la loi du 2 mai 2019 relative aux pétitions adressées à la Chambre des représentants en vue de permettre aux Belges résidant à l'étranger de soutenir une pétition


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/02/2023
Edition:2
Page:23614
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 27/02/2023 au ...