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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 29 mai 1985 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de la Région wallonne et l'arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 12 décembre 1990 fixant les échelles de traitements afférentes aux grades particuliers de géomètre des mines de 1ère classe et géomètre des mines au sein du Ministère de la Région wallonne


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Informations de base
Date de l'acte: 04/11/1993
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/1993
Page:26612
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication