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Intitulé

Décret du 4 avril 2019 visant à généraliser les aménagements cyclables de qualité en Wallonie et à renforcer la sécurité des cyclistes


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Informations de base
Date de l'acte: 04/04/2019
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2019
Page:71099
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...