Nouvelle recherche

45 résultats trouvés page 1 2 sur 2 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/01/1952 AR Arrêté royal du 31 janvier 1952 relatif à l'octroi de la médaille commémorative du règne de S.M. Léopold II à certains anciens militaires de la Force publique du Congo 18/02/1952 1059 2566 30/01/1952 AR Arrêté royal du 30 janvier 1952 commission pour l'orthographe néerlandaise - indemnités membres     2499 29/01/1952 AR Arrêté royal du 1er février 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage 01/02/1952 698 2591 29/01/1952 AR Arrêté royal du 29 janvier 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 26 mai 1945 organique de l'Office national du placement et du chômage 01/02/1952 698 2647 28/01/1952 AR Arrêté royal du 28 janvier 1952 prorogeant l'arrêté du Régent du 8 février 1950 modifiant à titre provisoire les dispositions relatives au recrutement des agents et ouvriers temporaires de l'Etat 04/02/1952 758 2590 26/01/1952 AMAF Arrêté ministériel du 26 janvier 1952 accordant délégation de pouvoir pour la délivrance, aux membres des forces belges en Allemagne occupée et du personnel attaché à ces forces, d'autorisations de porter ou de détenir des armes de défense 01/02/1952 691 U - D 26/01/1952 AR Arrêté royal du 26 janvier 1952 modifiant certains barèmes du personnel de l'Administration des Postes 10/02/1952 861 2063 25/01/1952 AMAF Arrêté ministériel du 25 janvier 1952 fixant les ressorts d'inspection des bibliothèques publiques et des oeuvres d'éducation populaire 18/02/1952 1050 2556 25/01/1952 AR Arrêté royal du 25 janvier 1952 fixant le cadre organique du personnel de l'administration centrale et des services extérieurs du Ministère des Colonies 18/02/1952 1052 -- 24/01/1952 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1952 - Périodicité des examens d'avancement au grade de sous-chef de bureau 10/02/1952 861 2567 24/01/1952 AMAF Arrêté ministériel du 24 janvier 1952 modifiant, en ce qui concerne le canal de Gand à Ostende, l'arrêté ministériel du 5 avril 1947 portant modification des dispositions générales et spéciales relatives à la manoeuvre des ponts mobiles et des écluses 31/01/1952 665 2570 23/01/1952 AR Arrêté royal du 23 janvier 1952 portant création d'un Comité mixte aérien (Comixair) 27/01/1952 574 2536 + 2094 + 1936 + 1935 + 1837 + 1836 22/01/1952 AMAF Arrêté ministériel du 22 janvier 1952 accordant une indemnité spéciale aux agents de l'Administration des douanes et accises ayant la charge d'un ménage et qui sont appelés à suivre des cours d'un centre d'instruction de la douane     2409 22/01/1952 AR Arrêté royal du 22 janvier 1952 pris en exécution de l'article 41, alinéa 2, e, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 31/01/1952 666 2545 22/01/1952 AR Arrêté royal du 22 janvier 1952 relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire temporaire à certains estropiés, mutilés, et personnes assimilées 31/01/1952 668 2601 21/01/1952 AR Arrêté royal du 21 janvier 1952 déterminant le statut du secrétaire du Conseil supérieur de l'Enseignement technique 30/10/1952 7902 2470 + 2053 21/01/1952 AMAF Arrêté ministériel du 21 janvier 1952 prescrivant l'établissement d'une statistique périodique des commandes de produits destinés aux forces armées étrangères 01/02/1952 683 U - D 21/01/1952 AR Arrêté royal du 21 janvier 1952 transférant à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles les attributions du Service général de Contrôle des Semences et des Plants agricoles et horticoles (S G C) 26/01/1952 553 2594 21/01/1952 AMAF Arrêté ministériel du 21 janvier 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1920 concernant le personnel des parquets 09/02/1952 843 2497 17/01/1952 AMAF Arrêté ministériel du 17 janvier 1952 - Caisse d'amortissement de la dette publique de Congo belge - Mise à sa disposition des dotations 14/02/1952 933 2551 16/01/1952 AR Arrêté royal du 16 janvier 1952 - Caisse d'amortissement de la dette publique du Congo belge - MIse à sa disposition des dotations 14/02/1952 932 2552 16/01/1952 AR Arrêté royal du 16 janvier 1952 modifiant l'arrêté royal du 6 octobre 1951 relatif à la nomination au grade de sous-lieutenant de gendarmerie et à l'organisation de l'Ecole d'application de gendarmerie 19/01/1952 428 2575 14/01/1952 AR Arrêté royal du 14 janvier 1952 modifiant l'arrêté royal du 6 février 1931 portant exécution de l'article 3 de la loi du 20 novembre 1919 relatif à la création d'un bureau douanier colonial, à Anvers 11/02/1952 887 2507 12/01/1952 AR Arrêté royal du 12 janvier 1952 relatif aux subventions pour l'amélioration des espèces caprine et ovine 23/02/1952 1198 2455 11/01/1952 AR Arrêté royal du 11 janvier 1952 fixant le délai d'utilisation des timbres fiscaux adhésifs des taux supérieurs à 20 francs émis en exécution de l'arrêté du Régent du 17 août 1948 03/02/1952 731 2577

© 2004-2024 Conseil d'Etat

© 2004-2024 Conseil d'Etat