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52 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   30/04/1952 AR Arrêté royal du 30 avril 1952 complétant celui du 30 décembre 1900 réglant la tenue des registres de population 12/05/1952 3735 2672 30/04/1952 AR Arrêté royal du 30 avril 1952 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes 08/05/1952 3601 2789 29/04/1952 AR Arrêté royal du 29 avril 1952 modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1937, portant le statut des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 7 août 1939, sur le signalement et l'avancement des agents de l'Etat 01/05/1952 3366 2829 28/04/1952 AR Arrêté royal du 28 avril 1952 pris en exécution de la loi du 14 juillet 1951 levant la prescription prévue par la loi sur les allocations familiales en faveur des habitants de la partie du territoire belge qui a été soumise de force à la législation allemande sous l'occupation ennemie 07/05/1952 3586 2752 28/04/1952 AR Arrêté royal du 28 avril 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés 18/05/1952 3899 2826 26/04/1952 AMAF Arrêté ministériel du 26 avril 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 7 avril 1948 qui porte les mesures d'exécution du statut des agents de l'administration d'Afrique     2811 23/04/1952 AR Arrêté royal du 23 avril 1952 ordonnant une statistique annuelle de la production dans l'industrie de l'achèvement (blanchiment et préparation, apprêt, teinture et impression) 07/06/1952 4340 2190 22/04/1952 AR Arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947 08/05/1952 3598 2477 22/04/1952 AR Arrêté royal du 22 avril 1952 relatif à l'indemnisation des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques, hospitaliers, de prothèse et d'orthopédie résultant d'accidents survenus aux agents définitifs et stagiaires, en service ou sur le chemin du travail 16/05/1952 3822 2487 22/04/1952 AR Arrêté royal du 22 avril 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 12 mars 1949 portant le statut du personnel de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique 26/04/1952 3223 2774 21/04/1952 AR Arrêté royal du 21 avril 1952 excluant certains emplois du Ministère des Colonies du droit de préférence accordé par la loi des 3 août 1919 et 27 mai 1947 30/08/1952 6174 2768 + 2592 21/04/1952 AR Arrêté royal du 21 avril 1952 modifiant les arrêtés du Régent des 21 juin 1946 et 26 avril 1946, qui sont relatifs à l'exécution respectivement de la loi du 15 octobre 1945 établissant un impôt spécial sur les bénéfices résultant de fournitures et de prestations à l'ennemi et de la loi du 16 octobre 1945 établissant un impôt extraordinaire sur les revenus, bénéfices et profits exceptionnels réalisés en période de guerre 27/04/1952 3261 2804 17/04/1952 L Loi du 17 avril 1952 modifiant l'arrêté-loi du 23 décembre 1946, relatif au crédit à l'outillage artisanal, au crédit professionnel et aux classes moyennes, et portant transformation de la Caisse centrale du petit crédit professionnel en une Caisse nationale de Crédit professionnel 30/04/1952 3342 558 17/04/1952 L Loi du 17 avril 1952 autorisant la Societé nationale des chemins de fer belges à émettre sous la garantie de l'Etat, des emprunts, à concurrence d'une somme de 3170 millions de francs, pour couvrir des dépenses de premier établissement et l'augmentation enregistrée dans la valeur du stock des approvisionnements 21/04/1952 3082 2740 16/04/1952 AR Arrêté royal du 16 avril 1952 modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1951 relatif au statut pécuniaire des membres du cadre permanent de la base métropolitaine d'Afrique 01/05/1952 3406 2754 16/04/1952 AR Arrêté royal 16 avril 1952 relatif aux officiers auxiliaires de la Force aérienne 26/04/1952 3228 2727 16/04/1952 AR Arrêté royal du 16 avril 1952 fixant la limite d'âge des officiers de réserve des forces armées 28/04/1952 3322 2758 15/04/1952 AR Arrêté royal du 15 avril 1952 - Concours d'accession à l'emploi de technicien au service technique de l'administration des postes 04/05/1952 3515 2763 15/04/1952 AR Arrêté royal du 15 avril 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 11 juillet 1949, qui porte le statut syndical des agents de l'Etat 28/04/1952 3310 2786 15/04/1952 AR Arrêté royal du 15 avril 1952 fixant le mode de calcul des sommes que les caisses de compensation pour allocations familiales peuvent utiliser pour couvrir leurs frais d'administration 18/04/1952 3010 2808 12/04/1952 L Loi du 12 avril 1952 modifiant la loi du 12 juillet 1939 instituant un Fonds national de garantie pour la réparation des dégâts houillers 02/05/1952 3422 2107 + 1081 11/04/1952 AMAF Arrêté ministériel du 11 avril 1952 pris en exécution de l'arrêté royal du 20 mai 1939, portant organisation générale de la défense active du territoire contre les attaques aériennes en créant la garde territoriale antiaérienne 17/04/1952 2972 2792 10/04/1952 AR Arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'intervention de l'Etat dans les frais d'entretien et de traitement des personnes atteintes de poliomyélite ou de maladie bleue 07/05/1952 3579 2703 10/04/1952 AR Arrêté royal du 10 avril 1952 déterminant les conditions d'agréation des maisons d'accueil et de réadaptation morale pour jeunes femmes, et relatif aux subsides à ces établissements 07/05/1952 3580 2702 10/04/1952 AR Arrêté royal du 10 avril 1952 modifiant l'article royal du 5 mai 1951, fixant les taux d'intervention de l'Etat pour 1950 dans les frais de fonctionnement des colonies gérées ou agréées par l'Oeuvre Nationale de l'Enfance ainsi que les subsides pour les homes et colonies de vacances, cures de jour, maisons maternelles, crèches et pouponnières     2626

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