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53 résultats trouvés page 1 2 3 sur 3 page suivante Date Nature Intitulé Moniteur Page Avis   31/03/1952 L Loi du 31 mars 1952 relative à la reprise définitive du chemin de fer concédé de Malines-Terneuzen (partie sur territoire belge) et sur l'incorporation de ce chemin de fer dans le réseau de la Société nationale des Chemins de Fer belges 18/04/1952 2998 1970 31/03/1952 AMAF Arrêté ministériel du 31mars 1952 fixant les rétributions dues à l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles pour le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles 02/04/1952 2580 2739 31/03/1952 AMAF Arrêté ministériel du 31 mars 1952 réglant l'application des franchises en matière de douane 01/04/1952 2525 2755 28/03/1952 L Loi du 28 mars 1952 sur la police des étrangers 30/03/1952 2462 363 28/03/1952 AMAF Arrêté ministériel du 28 mars 1952 autorisant l'octroi d'avantages d'ordre familial en application de l'article 108, alinéa 3, b, des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés 18/04/1952 3011 2782 26/03/1952 AR Arrêté royal du 26 mars 1952 majorant les allocations octroyées à certaines catégories de victimes d'accidents du travail par l'arrêté du Régent du 19 octobre 1944 30/03/1952 2490 2688 26/03/1952 AR Arrêté royal du 26 mars 1952 majorant les allocations supplémentaires octroyées par l'arrêté du Régent du 23 mai 1949 à certains bénéficiaires de la loi du 24 juillet 1927 sur la réparation des dommages causés par les maladies professionnelles 30/03/1952 2492 2689 25/03/1952 AR Arrêté royal du 25 mars 1952 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier de la Meuse et de l'Ourthe, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 02/04/1952 2569 2648 25/03/1952 AR Arrêté royal du 25 mars 1952 organisant le contrôle des semences et des plants agricoles et horticoles 02/04/1952 2573 2738 25/03/1952 AMAF Arrêté ministériel du 25 mars 1952 mettant en vigueur certaines dispositions de la loi du 19 mars 1951 concernant les accises 29/03/1952 2430 2588 25/03/1952 AMAF Arrêté ministériel du 25 mars 1952 modifiant l'arrêté ministériel du 13 mars 1937 qui règle l'exécution des articles 2 et 3 de la loi du 12 février 1937, modifiant le régime fiscal des boissons fermentées mousseuses 29/03/1952 2430 2589 25/03/1952 AR Arrêté royal du 25 mars 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 1er mars 1949 organisant l'agréation des services d'aide aux familles et l'octroi de subventions à ces services 10/04/1952 2796 2697 25/03/1952 AR Arrêté royal du 25 mars 1952 modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Gand à Terneuzen (partie belge) et embranchements, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables 02/04/1952 2568 2447 24/03/1952 AR Arrêté royal du 24 mars 1952 complétant, à titre temporaire, pour les besoins du corps et de l'école nationale de sécurité civile, le cadre organique du personnel administratif du Service de la sécurité civile du Ministère de l'Intérieur 06/04/1952 2715 2542 24/03/1952 AR Arrêté royal du 24 mars 1952 portant composition du Conseil de Direction du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce éxtérieur 19/04/1952 3028 2657 24/03/1952 AR Arrêté royal du 24 mars 1952 complétant l'arrêté du Régent du 15 février 1946, qui est relatif au tarif des frais et dépens en matière civile et commerciale, aux droits et débours des huissiers, aux allocations aux témoins, commissaires de police, bourgmestres et échevins et aux salaires des gardiens de saisie 01/04/1952 2538 2759 22/03/1952 L Loi du 22 mars 1952 modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un "Institut de réescompte et de garantie" 23/03/1952 2122 2710 22/03/1952 AR Arrêté royal du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes 23/03/1952 2123 U - D 22/03/1952 AMAF Arrêté ministériel du 22 mars 1952 relatif au contrôle des changes 23/03/1952 2127 U - D 22/03/1952 AR Arrêté royal du 22 mars 1952 accordant la reconnaissance de l'Etat à six théâtres lyriques établis dans le royaume 05/04/1952 2680 -- 21/03/1952 L Loi du 21 mars 1952 portant approbation de la Convention internationale (89), concernant le travail de nuit des femmes occupées dans l'industrie, adoptée à San-Francisco le 9 juillet 1948, par la Conférence générale de l'Organisation internationale du travail, au cours de sa trente et unième session 22/06/1952 4690 755 19/03/1952 AR Arrêté royal du 19 mars 1952 modifiant l'arrêté royal du 1er juillet 1937 portant modification aux statuts de la Caisse des Ouvriers du Département des Postes, Télégraphes et Téléphones 30/03/1952 2467 2593 19/03/1952 AMAF Arrêté ministériel du 19 mars 1952 d'exécution de l'arrêté royal du 29 décembre 1951 réglant l'octroi des subventions de l'Etat à l'occasion de l'application de la prémunition par le B.C.G. 07/04/1952 2745 2721 19/03/1952 AR Arrêté royal du 19 mars 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 12 août 1948 déterminant les conditions mises à l'octroi de primes à fonds perdus à la construction par l'initiative privée, d'habitations à bon marché et de petites propriétés terriennes 24/03/1952 2155 2714 19/03/1952 AR Arrêté royal du 19 mars 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 14 août 1948 déterminant les conditions d'octroi de primes à fonds perdus à l'acquisition d'habitations construites ou à construire pour compte: a) de sociétés agréées par la "Société Nationale des Habitations et Logements à bon marché"; b) de sociétés agréées par la "Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne" ou de la "Société Nationale de la Petite Propriété Terrienne" elle-même; c) de communes ou de commissions d'assistance publique 24/03/1952 2156 2715

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