Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 22 novembre 1985 octroyant une ligne de crédits pour couvrir les dépenses de fonds de roulement pour les agences T service (Mise de travailleurs à la disposition d'utilisateurs par l'Office national de l'Emploi dans la Région wallonne)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/02/1986
Page:	2135

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 12/05/2008