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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1986 modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 fixant le cadre organique du personnel de la Société nationale des Distributions d'Eau


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1986
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1986
Page:15850
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au 01/01/1988