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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 23 février 1977 fixant les conditions et les modalités de l'ouverture des crédits de restauration en matière de calamités naturelles, ainsi que la quotité des taux d'intérêts et frais dont l'Etat assume la charge


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/1979
Page:14608
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication