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Intitulé

Arrêté royal du 8 septembre 1993 portant exécution de l'article 54bis de l'arrêté royal n°78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice de l'art de guérir, de l'art infirmier, des professions paramédicales et aux commissions médicales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/09/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/10/1993
Page:23357
Avis du Conseil d'Etat 22143
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1994

Période de vigueur du 01/04/1994 au ...