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Intitulé

Avis du 17 novembre 2021 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	17/11/2021
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/12/2021
Page:	116777

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Effet: année de référence 2021: 01/01/2021

TT: 31/03/2022 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/03/2022

Remarques Nature de l'acte: vu son contenu, l'avis peut être qualifié de circulaire.