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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 2021 concernant le rôle du conseiller en prévention-médecin du travail dans le cadre de la lutte contre le coronavirus COVID-19


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/2021
Page:2940
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 68500
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur du 21/01/2021 au 10/05/2022