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Intitulé

VERSION COORDONNEE
Annexe du 1er avril 1999 - Cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1999
Nature de l'acte:	Annexe

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/06/1999
Edition:	1
Page:	23946

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/07/1999 au ...

Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

La présente version coordonnée du cahier des charges type peut être considérée comme abrogeant implicitement le cahier des charges type joint en annexe de l'arrêté initial du 27/04/1995.

Annexé à

Nature

Date

AGW

01/04/1999

VERSION COORDONNEEAnnexe du 1er avril 1999 - Cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française

VERSION COORDONNEE
Annexe du 1er avril 1999 - Cahier des charges type en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d’enseignement organisés ou subventionnés par la Communauté française sur le territoire de la région de langue française