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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/02/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/03/2021
Edition:	1
Page:	19375

Avis du Conseil d'Etat

68571

Entrée en vigueur / Effet

Art. 2, 1°, et 3, 1°: 02/12/2019
Art. 2, 2°, 2, 2.1°, et 3, 2°: 01/02/2020
Art. 2, 3°, 2, 3.1°, et 3, 3°: 01/04/2020
Art. 2, 4°, et 3, 4°: 01/06/2020
Art. 1, 1°, 2, 5°, et 3, 5°: 01/07/2020
Art. 3, 6°: 01/07/2019
Art. 1, 2°, 2, 6°, et 4: 01/09/2020

Période de vigueur

du 01/07/2019 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=49131