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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 juillet 2002 fixant le pourcentage du crédit provisionnel et du fonds de réserve du service de l'Etat à gestion séparée "Service d'Informatique scientifique et technique, SIST"


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/05/2003
Edition:2
Page:28598
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...