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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 décembre 2020 concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2020

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/01/2021
Edition:	1
Page:	459

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Effet: années de référence 2019 et 2020: 01/01/2019

TT: 31/12/2021 peut être considéré comme la date ultime de fin de vigueur.

Période de vigueur

du 08/01/2021 au 31/12/2021