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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 janvier 1974 relatif à l'introduction de la demande d'octroi d'une indemnité de promotion sociale par les travailleurs qui suivent des cours en vue de parfaire leur formation intellectuelle, morale et sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/03/1974
Page:	3355

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974

Période de vigueur

du 01/01/1974 au ...