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Intitulé

Circulaire du 11 juin 2013 relative à la médiation de dettes - réforme de la réglementation


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2013
Nature de l'acte: Circulaire de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2014
Page:22974
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2014

Période de vigueur du 01/01/2014 au ...