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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 30 maart 2012 houdende de overdracht van sommige personeelsleden van het Departement RWO aan het agentschap Onroerend Erfgoed


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2012
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/04/2012
Edition:2
Page:25694
Avis du Conseil d'Etat 50954
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2012

Période de vigueur du 01/01/2012 au ...