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Intitulé

Décret du 30 novembre 2018 relatif à la Cohésion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2018
Nature de l'acte: Décret de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/02/2019
Page:19412
Avis du Conseil d'Etat 63907
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (ACCCF 20/06/2019, art. 154, 1°; exécution de l'art. 66), sauf les dispositions suivantes:
- art. 61 "qui entre en vigueur au plus tôt le 1er janvier 2021 ou le jour qui suit la date d'expiration des contrats de cohésion sociale conclus en vertu du Décret du 13 mai 2004 relatif à la cohésion sociale et prolongés en vertu de l'article 63 du Décret" (ACCCF 20/06/2019, art. 154, 1°; exécution de l'art. 66);
- art. 63: 26/02/2019 (art. 66: "immédiatement")

Dispositions transitoires: art. 62 (à lire en combinaison avec l'article 155 de l'ACCCF 20/06/2019 qui exécute cette disposition décrétale) et art. 63 à 65



Période de vigueur du 26/02/2019 au ...