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Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 1951 réglant, pour les universités de l'Etat, les conditions permettant aux licenciés en sciences pédagogiques, dits d'ancien régime, de subir l'examen de docteur en sciences pédagogiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	21/05/1951
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/07/1951
Page:	5818

Avis du Conseil d'Etat

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