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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 août 1976 modifiant l'arrêté ministériel du 19 octobre 1967, n°18389, réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du département de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	05/08/1976
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/10/1976
Page:	13680

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/01/2002