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Intitulé

Circulaire du 13 juillet 2018 de mise en application du rapport final n° 2018-00762 de l'ISSeP relatif à la détermination d'un traceur permettant de mesurer la teneur en goudron d'un déchet en vue d'établir sa possible valorisation comme déchet autre que dangereux ou sa dangerosité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2018
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/09/2018
Page:	73451

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 24/09/2018 au ...