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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2000 modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1999 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2000
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication