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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2011 portant approbation du plan triennal d’évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/12/2011
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/02/2012
Edition:2
Page:12704
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2012

Champ d'application temporel: années scolaires 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015

TT


Période de vigueur du 01/01/2012 au 31/08/2015
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=37356

2) Intitulé: le mot "approbation" est utilisé à tort. En effet, en vertu de l'article 8, § 2, alinéa 1er, du DCF 02/06/2006 qui constitue le fondement juridique du présent arrêté, le Gouvernement "arrête" les plans triennaux d'évaluations externes non certificatives en humanités générales et technologiques et en humanités professionnelles et techniques. Par contre, c'est à juste titre que l'article 1er de l'arrêté mentionne que le plan triennal "est arrêté".