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Intitulé

Décret du 19 juillet 2018 accordant le titre de ville à la commune de Spa


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2018
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2018
Page:67530
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/08/2018 au ...
Remarques Travaux parlementaires mentionnés dans le MB: la référence au document 1126 (2017-2018) doit être lue comme une référence au document 1116 (2017-2018).